Association LE CAP de lutte contre le harcèlement au travail - Liste des derniers articles parus sur www.le-cap-harcelement.com au mois de Avril 2011

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Le harcèlement moral peut être reconnu même si l'auteur n'est pas employé par la société (30/04/2011 publié dans : JURISPRUDENCE )

Dans un arrêt du 1er mars 2011, la cour de cassation précise que l'auteur d'un harcèlement au travail, peut ne pas être un salarié de l'entreprise et n'être qu'un intervenant extérieur. Cette ...
Violence à l'école : condamnation de l'Etat pour des faits de harcèlement sur une CPE dans un collège (16/04/2011 publié dans : DOSSIERS )

Actuellement la violence fait débat, notamment dans les établissements scolaires et cette affaire ne fera certainement pas la une des journaux. Pourtant, elle le mériterait car ceux qui l'exercent ...
La Mairie de Sollies - Pont condamnée pour troubles aux conditions d'existence, préjudices moraux et financiers de Mr CAMARASSA (14/04/2011 publié dans : DOSSIERS )

Dans l'affaire qui oppose Mr CAMARASSA à la mairie de Sollies-Pont, le tribunal administratif de Toulon a reconnu le 25 mars 2011 le comportement fautif de la municipalité à son encontre. Il est ...