Association LE CAP de lutte contre le harcèlement au travail - Liste des derniers articles parus sur www.le-cap-harcelement.com au mois de Septembre 2008

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24 septembre 2008 : La cour de cassaction contrôle désormais la qualification du harcèlement au travail et ne laisse plus le soin aux seuls juges du fond de décider souverainement (24/09/2008 publié dans : JURISPRUDENCE )

Désormais les juges devront examiner : - Si les éléments sont établis - Et si oui sont - ils de nature à faire présumer un harcèlement ? Cour de cass. chambre sociale 24 septembre 2008. 06-45.579 ...
Harcèlement sexuel caractérisé (cour de cass.arrêt du 24 sept.2008) (24/09/2008 publié dans : JURISPRUDENCE )

Le fait de tenter d'embrasser contre sa volonté une salarié sur le lieu du travail, à l'emmener à son domicile, à lui faire des avances de nature sexuelle, à l'appeler fréquemment sur son ...

Derniers Commentaires

30/04/2011 16:43:09
Le harcèlement moral peut être reconnu même si l'auteur n'est pas employé par la société
le harcelement est un reel probleme, enfin les textes sortent, ca avance petit à petit. On se sent rassuré

sandra
19/04/2011 20:42:26
La Mairie de Sollies - Pont condamnée pour troubles aux conditions d'existence, préjudices moraux et financiers de Mr CAMARASSA
je suis content pour ce monsieur,mais c est dommage que l harcelemt moral ne soit pas vraiment reconnu..............

patrick mazin
19/04/2011 01:56:52
La Mairie de Sollies - Pont condamnée pour troubles aux conditions d'existence, préjudices moraux et financiers de Mr CAMARASSA
Enfin une reconnaissance pour cette victime, félicitation pour votre combat et cette "victoire" mes pensées vont à la victime & à l'Association qui nous soutien...

sandra
12/02/2011 16:32:15
Retrouvé pendu et sauvé in extremis par sa femme, il témoigne sur France 3 le 4 février 2011
attention à la manipulation

gouffard
03/02/2011 11:34:21
Crêpe party
très bonne idée)) merci))

lyla
15/09/2010 19:41:53
Victoire pour le droit des femmes ! la discrimination de Mme JT au commissariat central de Toulon reconnue par le tribunal administratif !
enfin une injustice reconnue,bravo mme et courage.

patrick mazin
12/09/2010 20:41:00
Décès de René Mocellin, ancien fonctionnaire à la Mairie d'Ollioules: la commission de réforme s'est prononcée en faveur de la reconnaissance d'une maladie professionnelle
Inadmissible que ces collègues et le collectif ne se soient pas manifestés face à cette situation

LE DANTEC Serge
04/09/2010 18:54:02
Harcèlement à la mairie du Castellet : une plainte a été déposée à la gendarmerie
Patrick, vous n'êtes pas seul. Courage car je vais très bientôt amener de l'eau à votre moulin et TAMBON va enfin comprendre que son comportement féodal est terminé et que son impunité qui perdure depuis plus de 45 ans touche à sa fin.

Eric LEMOINE
07/08/2010 15:41:07
Harcèlement à la mairie du Castellet : une plainte a été déposée à la gendarmerie
Bon courage à Patrick. En 2000, en suite de la prise en charge de deux maladies professionnelles à EDF/GDF, j'ai subit 9 années de discriminations, d'humiliations et de dégradations de mes conditions de travail jusqu'a une totale absence d'activité professionnelle d'octbre 2004 à octobre...

manesse
06/08/2010 02:18:34
Mairie du Castellet : reportage de France 3 sur la situation de Patrick
comment un maire et son conseil municipal elu par le peuple, peut agir de la sorte, n y a t il pas au moins un elu ou elue(père ou mère de famille)qui se rende compte de l effet nefaste que cet employeur donne aux enfants de cette famille ,sur le respect du travail et de l humain, quel...

nicole

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