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29/09/2009 : la résiliation judiciaire du contrat ne peut être prononcée aux torts de l'employeur s'il a pris des mesures dès qu'il a eu connaissance du harcèlement
(15/10/2009
publié dans : JURISPRUDENCE
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Cour de cassation chambre sociale -
23/09/2009 le directeur s'est acharné inutilement en multipliant des allusions blessantes, que l'employeur avait fini par perdre toute mesure ...
(15/10/2009
publié dans : JURISPRUDENCE
)
Cour de cassation chambre sociale -
harcèlement : 3 juin 2009 : les juges doivent rechercher si les éléments sont établis et, dans l'affirmative, s'ils sont de nature à faire présumer un harcèlement moral
(15/10/2009
publié dans : JURISPRUDENCE
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Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 3 juin 2009 N° de pourvoi: 07-43923 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant ... -
7 juillet 2009 : harcèlement au travail : en faisant peser la charge de la preuve sur le salarié, la cour d'appel viole l'article l.1154-1 du code du travail
(15/10/2009
publié dans : JURISPRUDENCE
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Cour de cassation chambre sociale -
Harcèlement : décision du 27 mai 2009 : l'employeur doit établir que les agissements dont se plaignait le salarié étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement
(15/10/2009
publié dans : JURISPRUDENCE
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Cour de cassation chambre sociale -
30/04/09 L'absence de relation entre l'état de santé et la dégradation des conditions de travail, dans les certificats médicaux et l'avis du médecin du travail n'exclut pas un harcèlement
(15/10/2009
publié dans : JURISPRUDENCE
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Cour de cassation chambre sociale -
L'association LE CAP contre les violences au travail participera à la journée mondiale du refus de la misère
(15/10/2009
publié dans : NOTRE ACTUALITE
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Samedi 17 Octobre 2009 : Journée Mondiale du Refus de la Misère Rendez-vous à partir de 10h30 Sur la Place de la Liberté à Toulon Pour un grand rassemblement citoyen. journée organisée par la ...
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