Partager l'article ! Prison avec sursis pour deux agents municipaux: Fin 2006, l'association LE CAP accueillait deux femmes victimes d'agressions sexuelles et de har ...
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Mercredi 27 mai 2009
3
27
/05
/Mai
/2009
15:50
Fin 2006, l'association LE CAP accueillait deux femmes victimes d'agressions sexuelles et de harcèlement moral sur
leur lieu de travail à la Mairie Annexe du Pont du Las à Toulon.
Les faits dont elles se plaignaient se sont déroulés sur une période de un à deux ans et ce, jusqu'au jour où l'un des protagonistes exhibait son sexe devant un collègue de travail qui va donner l'alerte....!
Le Maire, tenu informé de la situation suite à cette exhibition effectuait un signalement auprès du Procureur de la République de Toulon.
Les deux protagonistes étaient alors renvoyés devant le conseil de discipline.
Pour l'un 5 jours de mise à pied, pour l'autre, un sursis à statuer....
Une des victimes faisait une tentative de suicide fin 2006 et l'autre, l'année suivante après des difficultés financières liées à son arrêt de travail.(en maladie ordinaire).
Durant près de deux ans, c'est une véritable bataille que nous avons menée auprès d'elles afin de faire reconnaître leur qualité de victime.
Après une action devant la municipalité nous avons fini par obtenir la reconnaissance des victimes en accident de service.
Le dossier ayant été classé sans suite par la justice c'est par voie de citation directe que les avocats des filles ont dû procéder pour voir les deux auteurs répondre de leurs actes devant le tribunal correctionnel.
L'association LE CAP avec le soutien de la presse locale a crée un comité de soutien.
Après plusieurs renvois, le procès s'est déroulé le 8 septembre 2008 devant le tribunal correctionnel de Toulon.
Les deux agents municipaux qui ont fait appel de leur condamnation ont été condamnés pour agressions sexuelles et harcèlement moral à 18 mois de prison avec sursis pour l'un et 12 mois de prison avec sursis .....................>>>
Les faits dont elles se plaignaient se sont déroulés sur une période de un à deux ans et ce, jusqu'au jour où l'un des protagonistes exhibait son sexe devant un collègue de travail qui va donner l'alerte....!
Le Maire, tenu informé de la situation suite à cette exhibition effectuait un signalement auprès du Procureur de la République de Toulon.
Les deux protagonistes étaient alors renvoyés devant le conseil de discipline.
Pour l'un 5 jours de mise à pied, pour l'autre, un sursis à statuer....
Une des victimes faisait une tentative de suicide fin 2006 et l'autre, l'année suivante après des difficultés financières liées à son arrêt de travail.(en maladie ordinaire).
Durant près de deux ans, c'est une véritable bataille que nous avons menée auprès d'elles afin de faire reconnaître leur qualité de victime.
Après une action devant la municipalité nous avons fini par obtenir la reconnaissance des victimes en accident de service.
Le dossier ayant été classé sans suite par la justice c'est par voie de citation directe que les avocats des filles ont dû procéder pour voir les deux auteurs répondre de leurs actes devant le tribunal correctionnel.
L'association LE CAP avec le soutien de la presse locale a crée un comité de soutien.
Après plusieurs renvois, le procès s'est déroulé le 8 septembre 2008 devant le tribunal correctionnel de Toulon.
Les deux agents municipaux qui ont fait appel de leur condamnation ont été condamnés pour agressions sexuelles et harcèlement moral à 18 mois de prison avec sursis pour l'un et 12 mois de prison avec sursis .....................>>>
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