Partager l'article ! 24 septembre 2008 : La cour de cassaction contrôle désormais la qualification du harcèlement au travail et ne laisse plus le soin aux seuls juges d ...
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Mercredi 24 septembre 2008
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19:36
Désormais les juges devront examiner :
- Si les éléments sont établis
- Et si oui sont - ils de nature à faire présumer un harcèlement ?
La cour de cassation demande au juge du fond de tenir compte de l'ensemble des éléments établis
Il incombe à la partie défenderesse au vu des ces éléments de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un
harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
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