Décès d'un fonctionnaire municipal avant son procès suite à un harcèlement moral

Jeudi 1 octobre 2009 4 01 /10 /Oct /2009 23:45

Décès d'un fonctionnaire municipal avant son procès suite à un harcèlement moral

Nous avons appris le décès de René Mocellin.

Hier après midi ( 1er octobre 2009) devant le tribunal administratif de Toulon était appelé son affaire contre la Mairie d'Ollioules.

Cet homme a travaillé dans des conditions de travail que nous vous invitons à découvrir en consultant les photos ci dessous de 1997 à 1998 avant de tomber gravement malade suite à une dépression.

Sa veuve, qui n'a pas pu se déplacer à l'audience demande aujoud'hui à ce que l'on reconnaisse la maladie de son mari comme étant une maladie professionnelle. ( et maintenant surtout son décès comme étant lié à ses conditions de travail indignes).

Mais de quoi parle t -on ?

Afin que chacun comprenne ce dossier incroyable, Il est important de rappeler les conditions dans lequel cet homme a travaillé de 1997 à 1998.

Son bureau était un capot de voiture sale et dans un état pitoyable dans une pièce insalubre, froide.

Monsieur MOCELLIN a travaillé dans un local du cimetière dépourvu de tout chauffage en hiver.

Le constat d'huissier élaboré par la SCP Hurstel et Cibrario en 1998 précise / "Le sol est recouvert d'une chape de ciment en mauvais état et ancienne (cf. photo n0 1).

Les murs de ce garage sont recouverts de ciment, le tout est en très mauvais état, de facture très ancienne, abîmé et surtout très salpêtré (cf. photos n01-2-3-4-5-6). ...

...Nous constatons qu'il n'existe en tout et pour tout dans ce local, qu'une seule arrivée d'électricité en plafond, avec une simple ampoule et un vieil abat-jour en tôle.

Cette arrivée d'électricité n'est même pas au centre du garage (cf. photo n0 2).

Le local est éclairé par un tout petit fenestron, à moitié caché par des objets divers, fenestron situé au droit de la rue du Gros Cerveau (cf. photo n0 5).

Ce local est simplement obturé par une double porte en bois de type garage (cf. photo n0 7).

Nous constatons que ce local est encombré d'un très grand nombre d'objets et matériels divers, notamment outils, pots de peinture, objets de jardinage, arrosoirs, débroussailleuse, tuyau d'arrosage, brouette, table de ping-pong, qui au dire de Monsieur MOCELLIN n'ont strictement rien à voir avec son travail et ne lui servent en aucune manière (cf. photos n0 1-2-3-4-5-6).

Nous ne trouvons nulle part dans ce local, une quelconque table ou bureau et aucune chaise permettant à Monsieur MOCELLIN de dûment effectuer son travail.

Nous constatons par contre, que dans ce local à usage de garage, un véhicule de type RENAULT 4, imrrlatriculé 6061 ST 83 est stationné.

Monsieur MOCELLIN nous précise qu'il s'agit du véhicule mis à sa disposition par la Mairie.

Nous notons qu'en fait Monsieur MOCELLIN travaille sur le capot de cette voiture, ledit capot lui faisant office de bureau.

Sur ce capot, est installée une grande planche sur laquelle est agrafée une carte, qui au dire de Monsieur MOCELLIN correspond au relevé des chemins de la commune.

Divers documents, carnets sont posés sur ce capot et cette carte ; ces documents servant au travail de Monsieur MOCELLIN.

Nous constatons d'autre part que Monsieur MOCELLIN est obligé d'utiliser la table de ping-pong, pour installer la carte des relevés qu'il a effectués (cf. photos n0 8-9-3-10).

Monsieur MOCELLIN intervient une nouvelle fois et nous précise, d'autre part, qu'il est obligé de faire l'acquisition lui-même de fournitures, les services de la Mairie ne lui ayant donné, en tout et pour tout qu'un bloc notes et un stylo Bic.

Nous constatons qu'il n'existe dans ce local, à usage de garage, aucun système de chauffage de quelque nature que ce soit.

Ayant installé un thermomètre d'intérieur que nous avions apporté, et l'ayant laissé durant toutes nos constatations, qui se sont prolongées de 8 h 30 à 9 h 30, nous avons relevé comme température, au bout de ce laps de temps, que 9 degrés.

Nous constatons d'autre part, que si Monsieur MOCELLIN ferme les deux battants de la porte en bois obturant le garage, la lampe de la seule arrivée d'électricité qui existe en plafond, est insuffisante pour éclairer le local et lui permettre d'effectuer correctement son travail.

Il est donc dans l'obligation de laisser en permanence les deux battants ouverts, ce qui ne permet pas d'obtenir un minimum de chaleur.

Nous notons d'autre part, toujours durant nos constatations, que les très nombreux véhicules qui passent le long de ce local ou qui stationnent parfois même devant ou à proximité, entraînent des émissions de gaz d'échappement, qui viennent se répandre à l'intérieur du local.

Nous notons aussi que Monsieur MOCELLIN n'a dans ce local à usage de garage aucun endroit pour ranger ses affaires.

Il nous précise que deux personnes possèdent la clé de la porte du garage fermant le local, à savoir lui-même et le gardien du cimetière.

Plus aucune autre constatation n'étant à effectuer, nous avons clôturé nos opérations préliminaires.

Plusieurs photos ont été prises à l'appui de nos constatations, lesquelles demeureront annexée au présent Procès-Verbal de Constat.

Ayant terminé nos opérations sur place et répondu ainsi à la mission qui nous était confiée, nous nous sommes retiré.

Et, de retour à notre Etude, nous avons dressé et rédigé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de droit."

A l'époque, le harcèlement moral n'existait pas en droit mais il existait bel et bien dans la réalité.

Cet homme a fait une grave dépression. Non il ne s'est pas suicidé car il a été soutenu par son épouse pour laquelle nous avons une pensée aujourd'hui. C'est ce qu'a rappelé hier Maître Christine Ravaz, son avocate.

Cet homme a été rongé par la maladie et se battait depuis des années pour que justice lui soit rendue.

Nous ne laisserons pas tomber la veuve de cet homme et ce dossier est révoltant.

Monsieur MOCELLIN voulait crier son indignation et n'avait trouvé personne qui s'intéresse à son affaire. Elle n'était peut être pas à la mode à l'époque !

En mémoire à René, nous vous demandons de bien vouloir transmettre ce message autour de vous. Il faut faire savoir comment cet homme a travaillé dans cette municipalité et dans un état dit de droit !

Pendant des années cet homme a dû se battre et a obtenu une condamnation de la Mairie devant la Cour Administrative d'Appel.

Cela lui a beaucoup coûté, mais pour la municipalité cela n'a coûté que l'argent du contribuable !

iL lui restait à faire établir le lien de causalité entre sa maladie et son travail mais malheureusement, il est parti avant son procès.

Hier, alors que les magistrats énonçaient la possibilité d'une irrecevabilité de l'affaire, on sentait bien le malaise, la honte de ce dossier.

L'affaire a été mise en délibérée et il est plus que probable que sa veuve soit dans l'obligation d'assigner à nouveau la municipalité pour des questions de forme et de procédure.

Mme MOCELLIN. TENEZ BON !

Ci dessous le bureau de Monsieur MOCELLIN René