Partager l'article ! Le Cedis du Var, association d'insertion sociale condamnée pour harcèlement moral d'une Déléguée syndicale CFDT!: Suite de l'affaire contre le CE ...
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Mardi 19 janvier 2010
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14:01
Suite de l'affaire contre le CEDIS du var opposant une ancienne Déléguée Syndicale CFDT à l'association d'insertion.
Martine se battait depuis plusieurs années pour faire reconnaître le harcèlement moral en lien direct avec ses activités syndicales.
Après un licenciement pour inaptitude, elle avait demandé l'annulation de l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail.
La Cour Administrative d'appel, après enquête, lui donnait raison en 2007.
Devant le Conseil des Prud'hommes de Toulon, Martine obtenait des dommages et intérêts pour préjudice moral en 2008, mais le harcèlement moral n'était pas reconnu.
Devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence ( chambre sociale) elle vient enfin d'obtenir gain de cause.
Pour la Cour d'Appel "il s'évince de l'ensemble de ces éléments que les agissements répréhensibles de l'employeur caractérisant des faits de harcèlement moral postérieurement au 18 janvier 2002 mais surtout de discrimination syndicale, à l'origine des difficultés physiques et psychologiques ayant conduit à la déclaration d'inaptitude. Au demeurant, l'employeur ne démontre aucunement que les décisions concernant les fonctions et les affectations de Madame Martine V... seraient étrangères à toute discrimination prohibée."
L'association le CEDIS du Var a été condamnée à payer des sommes exorbitantes qui représentent deux fois le budget de l'association LE CAP qui lutte contre le harcèlement au travail.
Combien de personnes en insertion auraient - elles pu être aidées voire recrutées avec de tels montants ?
Pour ceux et celles qui suivent les galères de l'association LE CAP en matière de financement, ce résultat prouve notre utilité. Martine n'a plus jamais retrouvée une activité professionnelle stable !
Martine se battait depuis plusieurs années pour faire reconnaître le harcèlement moral en lien direct avec ses activités syndicales.
Après un licenciement pour inaptitude, elle avait demandé l'annulation de l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail.
La Cour Administrative d'appel, après enquête, lui donnait raison en 2007.
Devant le Conseil des Prud'hommes de Toulon, Martine obtenait des dommages et intérêts pour préjudice moral en 2008, mais le harcèlement moral n'était pas reconnu.
Devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence ( chambre sociale) elle vient enfin d'obtenir gain de cause.
Pour la Cour d'Appel "il s'évince de l'ensemble de ces éléments que les agissements répréhensibles de l'employeur caractérisant des faits de harcèlement moral postérieurement au 18 janvier 2002 mais surtout de discrimination syndicale, à l'origine des difficultés physiques et psychologiques ayant conduit à la déclaration d'inaptitude. Au demeurant, l'employeur ne démontre aucunement que les décisions concernant les fonctions et les affectations de Madame Martine V... seraient étrangères à toute discrimination prohibée."
L'association le CEDIS du Var a été condamnée à payer des sommes exorbitantes qui représentent deux fois le budget de l'association LE CAP qui lutte contre le harcèlement au travail.
Combien de personnes en insertion auraient - elles pu être aidées voire recrutées avec de tels montants ?
Pour ceux et celles qui suivent les galères de l'association LE CAP en matière de financement, ce résultat prouve notre utilité. Martine n'a plus jamais retrouvée une activité professionnelle stable !
Commentaires
Le combat paie... Enfin, les tribunaux reconnaissent le harcèlement moral par cette nouvelle victoire du salarié. Il faut se battre pour la justesse de ses convictions. Le courage de ces victimes
doit être reconnu. Aidons-les à ne pas se laisser détruire.
Commentaire n°1
posté par
TABONE
le 08/02/2010 à 14h07
Derniers Commentaires
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30/04/2011 16:43:09Le harcèlement moral peut être reconnu même si l'auteur n'est pas employé par la sociétésandra
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19/04/2011 01:56:52La Mairie de Sollies - Pont condamnée pour troubles aux conditions d'existence, préjudices moraux et financiers de Mr CAMARASSAsandra
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