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Mardi 19 janvier 2010
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19
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/2010
14:01
Suite de l'affaire contre le CEDIS du var opposant une ancienne Déléguée Syndicale CFDT à l'association d'insertion.
Martine se battait depuis plusieurs années pour faire reconnaître le harcèlement moral en lien direct avec ses activités syndicales.
Après un licenciement pour inaptitude, elle avait demandé l'annulation de l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail.
La Cour Administrative d'appel, après enquête, lui donnait raison en 2007.
Devant le Conseil des Prud'hommes de Toulon, Martine obtenait des dommages et intérêts pour préjudice moral en 2008, mais le harcèlement moral n'était pas reconnu.
Devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence ( chambre sociale) elle vient enfin d'obtenir gain de cause.
Pour la Cour d'Appel "il s'évince de l'ensemble de ces éléments que les agissements répréhensibles de l'employeur caractérisant des faits de harcèlement moral postérieurement au 18 janvier 2002 mais surtout de discrimination syndicale, à l'origine des difficultés physiques et psychologiques ayant conduit à la déclaration d'inaptitude. Au demeurant, l'employeur ne démontre aucunement que les décisions concernant les fonctions et les affectations de Madame Martine V... seraient étrangères à toute discrimination prohibée."
L'association le CEDIS du Var a été condamnée à payer des sommes exorbitantes qui représentent deux fois le budget de l'association LE CAP qui lutte contre le harcèlement au travail.
Combien de personnes en insertion auraient - elles pu être aidées voire recrutées avec de tels montants ?
Pour ceux et celles qui suivent les galères de l'association LE CAP en matière de financement, ce résultat prouve notre utilité. Martine n'a plus jamais retrouvée une activité professionnelle stable !
Martine se battait depuis plusieurs années pour faire reconnaître le harcèlement moral en lien direct avec ses activités syndicales.
Après un licenciement pour inaptitude, elle avait demandé l'annulation de l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail.
La Cour Administrative d'appel, après enquête, lui donnait raison en 2007.
Devant le Conseil des Prud'hommes de Toulon, Martine obtenait des dommages et intérêts pour préjudice moral en 2008, mais le harcèlement moral n'était pas reconnu.
Devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence ( chambre sociale) elle vient enfin d'obtenir gain de cause.
Pour la Cour d'Appel "il s'évince de l'ensemble de ces éléments que les agissements répréhensibles de l'employeur caractérisant des faits de harcèlement moral postérieurement au 18 janvier 2002 mais surtout de discrimination syndicale, à l'origine des difficultés physiques et psychologiques ayant conduit à la déclaration d'inaptitude. Au demeurant, l'employeur ne démontre aucunement que les décisions concernant les fonctions et les affectations de Madame Martine V... seraient étrangères à toute discrimination prohibée."
L'association le CEDIS du Var a été condamnée à payer des sommes exorbitantes qui représentent deux fois le budget de l'association LE CAP qui lutte contre le harcèlement au travail.
Combien de personnes en insertion auraient - elles pu être aidées voire recrutées avec de tels montants ?
Pour ceux et celles qui suivent les galères de l'association LE CAP en matière de financement, ce résultat prouve notre utilité. Martine n'a plus jamais retrouvée une activité professionnelle stable !
Présentation
- : Association LE CAP de lutte contre le harcèlement au travail
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- : association harcelement discrimination au travail contre le harcèlement au travail Actualité
- : Association contre le harcèlement au travail et la discrimination LE CAP.
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