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Débat sur la violence au travail jeudi 11 février 2010 à l'antenne de la Région à Toulon
(29/01/2010
publié dans : NOTRE ACTUALITE
)
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UNE POLICIERE DENONCE LE HARCELEMENT MORAL
(26/01/2010
publié dans : DOSSIERS
)
VIOLENCE DES FEMMES DANS LE MONDE PROFESSIONNEL Une brigadière de police dénonceSIGNEZ LA PETITION QUE NOUS REMETTRONS AU PREFET LE 8 MARS 2010 A L'OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE ... -
Aurore, giflée par l'épouse de son employeur à l'audience du 22 janvier 2010 sur france 3
(26/01/2010
publié dans : DOSSIERS
)
Vidéo L'épouse de l'employeur d'une boulangerie de La Valette du Var a été condamnée à 100 euros d'amende devant le juge de proximité ce vendredi 22 janvier 2010 pour avoir giflé une salariée. ... -
Le Cedis du Var, association d'insertion sociale condamnée pour harcèlement moral d'une Déléguée syndicale CFDT!
(19/01/2010
publié dans : DOSSIERS
)
Suite de l'affaire contre le CEDIS du var opposant une ancienne Déléguée Syndicale CFDT à l'association d'insertion. Martine se battait depuis plusieurs années pour faire reconnaître le ... -
Montée de la violence physique dans le monde du travail
(19/01/2010
publié dans : DOSSIERS
)
Nous constatons de plus en plus de violences physiques. C'est le cas d' Aurore qui travaillait dans une boulangerie et qui a déposé une plainte contre son employeur après avoir été giflée. ... -
DISCRIMINATION SYNDICALE Sommes-nous au moyen âge ?
(11/01/2010
publié dans : DOSSIERS
)
Le délégué syndical FO qui avait déposé une plainte pour coups et bessures alors qu'il travaillait à l'entreprise BONIFAY (voir notre article) a eu le surprise de constater que son véhicule avait ... -
Homophobie dans le travail : Soutenir Christophe Bridou
(19/10/2009
publié dans : DOSSIERS
)
Affaire incroyable dans le pays dit des droits de l'homme ! Christophe BRIDOU contraint de dénoncer son homosexualité alors qu'il est chef de la police municipale va vivre une véritable descente ... -
L'association LE CAP contre le harcèlement au travail tiendra un stand le 24 octobre 2009 à l'espace des arts au Pradet : journée organisée par VARCADES
(16/10/2009
publié dans : NOTRE ACTUALITE
)
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29/09/2009 : la résiliation judiciaire du contrat ne peut être prononcée aux torts de l'employeur s'il a pris des mesures dès qu'il a eu connaissance du harcèlement
(15/10/2009
publié dans : JURISPRUDENCE
)
Cour de cassation chambre sociale -
23/09/2009 le directeur s'est acharné inutilement en multipliant des allusions blessantes, que l'employeur avait fini par perdre toute mesure ...
(15/10/2009
publié dans : JURISPRUDENCE
)
Cour de cassation chambre sociale -
harcèlement : 3 juin 2009 : les juges doivent rechercher si les éléments sont établis et, dans l'affirmative, s'ils sont de nature à faire présumer un harcèlement moral
(15/10/2009
publié dans : JURISPRUDENCE
)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 3 juin 2009 N° de pourvoi: 07-43923 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Blatman (conseiller le plus ancien ... -
7 juillet 2009 : harcèlement au travail : en faisant peser la charge de la preuve sur le salarié, la cour d'appel viole l'article l.1154-1 du code du travail
(15/10/2009
publié dans : JURISPRUDENCE
)
Cour de cassation chambre sociale -
Harcèlement : décision du 27 mai 2009 : l'employeur doit établir que les agissements dont se plaignait le salarié étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement
(15/10/2009
publié dans : JURISPRUDENCE
)
Cour de cassation chambre sociale -
30/04/09 L'absence de relation entre l'état de santé et la dégradation des conditions de travail, dans les certificats médicaux et l'avis du médecin du travail n'exclut pas un harcèlement
(15/10/2009
publié dans : JURISPRUDENCE
)
Cour de cassation chambre sociale -
L'association LE CAP contre les violences au travail participera à la journée mondiale du refus de la misère
(15/10/2009
publié dans : NOTRE ACTUALITE
)
Samedi 17 Octobre 2009 : Journée Mondiale du Refus de la Misère Rendez-vous à partir de 10h30 Sur la Place de la Liberté à Toulon ... -
Affaire BONIFAY, la ligue des droits de l'homme avec les salariés
(07/10/2009
)
La ligue des droits de l'homme, section locale de Toulon reprend sur son site cette affaire qui suscite une grande indignation tant des élus locaux régionaux que des responsables associatifs ou ... -
Affaire Bonifay, des élus réagissent !
(02/10/2009
publié dans : DOSSIERS
)
Ils sont élus et ont souhaité témoigner leur indignation pour soutenir les salariés syndiqués de l'entreprise BONIFAY qui ont déposé des plaintes pour discrimination syndicale, coups et blessures ... -
Décès d'un fonctionnaire municipal avant son procès suite à un harcèlement moral
(01/10/2009
publié dans : DOSSIERS
)
Nous avons appris le décès de René Mocellin. Hier après midi ( 1er octobre 2009) devant le tribunal administratif de Toulon était appelé son affaire contre la Mairie d'Ollioules. Cet homme ... -
Manifestation du 1er octobre 2009 pour soutenir les salariés syndiqués de l'entreprise bonifay
(01/10/2009
publié dans : DOSSIERS
)
Après deux dépôts de plainte de salariés de l'entreprise Bonifay, l'association LE CAP a soutenu l'action du syndicat FO et a manifesté à ses côtés pour dénoncer la violence à l'encontre de ... -
Suicide à France Télécom : Il faut que la justice enquête !
(29/09/2009
publié dans : DOSSIERS
)
Nouveau suicide à France Télécom et toujours aucune enquête judiciaire pour savoir ce qu'il se passe vraiment dans cette entreprise. L'employeur a normalement une obligation de sécurité de ... -
COMMUNIQUE DE PRESSE
(28/09/2009
publié dans : NOTRE ACTUALITE
)
Parce qu'ils créent une section syndicale dans l'entreprise et demandent l'élection du comité d'entreprise, trois salariés de l'entreprise BONIFAY se retrouvent exclus et deux viennent de déposer ... -
suicides à France Télécom
(15/09/2009
publié dans : DOSSIERS
)
Ce mois de septembre 2009 est endeuillé une nouvelle fois par un suicide à France Télécom. Le Ministre du travail veut des solutions. Mais quelles solutions ? Selon la Provence ... -
Harcèlement et discrimination dans la police : plusieurs fonctionnaires se plaignent
(14/08/2009
publié dans : DOSSIERS
)
Liens sur différents sites ou blog sur des affaires relatives à des plaintes dans la police ou gendarmerie pour harcèlement moral. ... -
Réunion de rentrée
(12/08/2009
publié dans : NOTRE ACTUALITE
)
Bonjour à tous, Jusqu'au 1er septembre 2009, l'association LE CAP fermera ses portes au public. Marianne vous répondra cependant au téléphone de 9 h à 12 h. Pour la rentrée, une réunion de ... -
Plainte d'une fonctionnaire de police pour discrimination
(12/08/2009
publié dans : DOSSIERS
)
Fonctionnaire de police depuis 15 ans, une brigadière de police a déposé une plainte pour discrimination par rapport au sexe contre sa hiérarchie à son retour de congès maternité et contre des ... -
France Télécom : des suicides inquiétants
(12/08/2009
publié dans : DOSSIERS
)
Que se passe t - il à France Télécom ? De nombreux salariés se sont suicidés ou ont fait des tentatives en 2009. Mais le malaise au travail existe dans de nombreuses entreprises et ... -
Nos actions futures!
(30/07/2009
publié dans : NOTRE ACTUALITE
)
Bonjour! L’association Le Cap lutte contre les violences au travail ; si nous nous impliquons autant dans ce domaine, c’est parce que c’est une injustice qui est souvent marginalisée et qui ... -
Prison avec sursis pour deux agents municipaux
(27/05/2009
publié dans : DOSSIERS
)
Fin 2006, l'association LE CAP accueillait deux femmes victimes d'agressions sexuelles et de harcèlement moral sur leur lieu de travail à la Mairie Annexe du Pont du Las à Toulon. Les faits dont ... -
Discrimination raciale dans la police
(17/04/2009
publié dans : DOSSIERS
)
L'association LE CAP - harcèlement qui dénonce les discriminations dans le travail n'est pas surprise de voir le Conseil d'Etat annuler les résultats d'un concours interne dans la police suite à ... -
10 mars 2009 : Enfin une décision claire sur la protection des salariés qui dénoncent des faits de harcèlement
(10/04/2009
publié dans : JURISPRUDENCE
)
Même si le salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement n'a pas réussi à les prouver, à partir du moment où il est de bonne foi, il ne peut pas être licencié. Dans le cas contraire, la cour ... -
CEDIS du Var la suite en appel en septembre 2009
(09/04/2009
publié dans : DOSSIERS
)
Le Cedis du Var condamné suite au lienciement d'une Déléguée Syndicale Martine a été recrutée en mai 1989 en qualité de Secrétaire Qualifiée pour l'Association Départementale C.E.D.I.S., ... -
Condamnation pour injures raciales et harcèlement moral
(08/04/2009
publié dans : DOSSIERS
)
8 mois de prison avec sursis pour l'ancien chef cuisinier de l'arsenal L'ex- chef de restauration de l'arsenal de Toulon a été condamné le 30 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ... -
24 septembre 2008 : La cour de cassaction contrôle désormais la qualification du harcèlement au travail et ne laisse plus le soin aux seuls juges du fond de décider souverainement
(24/09/2008
publié dans : JURISPRUDENCE
)
Désormais les juges devront examiner : - Si les éléments sont établis - Et si oui sont - ils de nature à faire présumer un harcèlement ? Cour de cass. chambre sociale 24 septembre ... -
Harcèlement sexuel caractérisé (cour de cass.arrêt du 24 sept.2008)
(24/09/2008
publié dans : JURISPRUDENCE
)
Le fait de tenter d'embrasser contre sa volonté une salarié sur le lieu du travail, à l'emmener à son domicile, à lui faire des avances de nature sexuelle, à l'appeler fréquemment sur son ... -
Audience publique du 21 juin 2006 - engage sa responsabilité personnelle à l'égard de ses subordonnés le salarié qui leur fait subir intentionnellement des agissements répétés de harcèlement
(21/06/2006
publié dans : JURISPRUDENCE
)
N° de pourvoi : 05-43920 Inédit Président : M. SARGOS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ... -
21 juin 2005, un maire a été condamné pénalement pour harcèlement moral !
(21/06/2005
publié dans : JURISPRUDENCE
)
..." Caractérisent le délit en tous ses éléments tant matériels qu'intentionnel, les juges d'appel qui, pour dire le maire d'une commune coupable de harcèlement moral à l'égard d'une secrétaire de ... -
Chambre criminelle Audience publique du 11 mai 2005
(11/05/2005
publié dans : JURISPRUDENCE
)
N° de pourvoi : 04-86774 Inédit Président : M. COTTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience ... -
26 janvier 2005 : l'employeur a eu à l'égard du salarié une attitude "répétitive" constitutive de violences morales et psychologiques qui permettaient au salarié de rompre son contrat de travail
(26/01/2005
publié dans : JURISPRUDENCE
)
Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 26 janvier 2005 Rejet. N° de pourvoi : 02-47296 Publié au bulletin Président : Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction. ... -
Chambre sociale Audience publique du 30 novembre 2004 Une cour d'appel annule l'acte de résiliation d'un commun accord du contrat de qualification signé sous l'empire de cette violence
(30/11/2004
publié dans : JURISPRUDENCE
)
Cour de Cassation Cour de CassationChambre sociale Chambre sociale Audience publique du 30 novembre 2004 Rejet. N° de pourvoi : 03-41757 N° de pourvoi : 03-41757 Publié au bulletin Président : ... -
Audience publique du 27 octobre 2004 l'existence d'un harcèlement moral relève de l'appréciation souveraine des juges du fond
(27/10/2004
publié dans : JURISPRUDENCE
)
Cour de Cassation Cour de CassationChambre sociale Chambre sociale Audience publique du 27 octobre 2004 Rejet. N° de pourvoi : 04-41008 N° de pourvoi : 04-41008 Publié au bulletin Président : M. ...
Présentation
- : Association LE CAP de lutte contre le harcèlement au travail
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- : Association contre le harcèlement au travail et la discrimination LE CAP.
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