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JURISPRUDENCE

Vendredi 23 juillet 2010 5 23 /07 /2010 15:12
le harcèlement moral peut être reconnu même si les faits se déroulent sur une courte période
Le 26 mai 2010, la cour de cassation a rendu un arrêt important qui vient répondre à une […]
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Jeudi 15 octobre 2009 4 15 /10 /2009 10:40
29/09/2009 : la résiliation judiciaire du contrat ne peut être prononcée aux torts de l'employeur s'il a pris des mesures dès qu'il a eu connaissance du harcèlement
Cour de cassation chambre sociale
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Jeudi 15 octobre 2009 4 15 /10 /2009 10:38
23/09/2009 le directeur s'est acharné inutilement en multipliant des allusions blessantes, que l'employeur avait fini par perdre toute mesure ...
Cour de cassation chambre sociale
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Jeudi 15 octobre 2009 4 15 /10 /2009 10:24
harcèlement : 3 juin 2009 : les juges doivent rechercher si les éléments sont établis et, dans l'affirmative, s'ils sont de nature à faire présumer un harcèlement moral
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 3 juin 2009 N° de pourvoi: […]
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Jeudi 15 octobre 2009 4 15 /10 /2009 10:22
7 juillet 2009 : harcèlement au travail : en faisant peser la charge de la preuve sur le salarié, la cour d'appel viole l'article l.1154-1 du code du travail
Cour de cassation chambre sociale
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Jeudi 15 octobre 2009 4 15 /10 /2009 10:20
Harcèlement : décision du 27 mai 2009 : l'employeur doit établir que les agissements dont se plaignait le salarié étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement
Cour de cassation chambre sociale
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Jeudi 15 octobre 2009 4 15 /10 /2009 10:15
30/04/09 L'absence de relation entre l'état de santé et la dégradation des conditions de travail, dans les certificats médicaux et l'avis du médecin du travail n'exclut pas un harcèlement
Cour de cassation chambre sociale
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Vendredi 10 avril 2009 5 10 /04 /2009 16:31
10 mars 2009 : Enfin une décision claire sur la protection des salariés qui dénoncent des faits de harcèlement
Même si le salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement n'a pas réussi à les prouver, à […]
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Mercredi 24 septembre 2008 3 24 /09 /2008 19:36
24 septembre 2008 : La cour de cassaction contrôle désormais la qualification du harcèlement au travail et ne laisse plus le soin aux seuls juges du fond de décider souverainement
Désormais les juges devront examiner : - Si les éléments sont établis - Et si oui sont - ils de […]
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Mercredi 24 septembre 2008 3 24 /09 /2008 13:58
Harcèlement sexuel caractérisé (cour de cass.arrêt du 24 sept.2008)
Le fait de tenter d'embrasser contre sa volonté une salarié sur le lieu du travail, à l'emmener […]
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Mercredi 21 juin 2006 3 21 /06 /2006 18:42
Audience publique du 21 juin 2006 - engage sa responsabilité personnelle à l'égard de ses subordonnés le salarié qui leur fait subir intentionnellement des agissements répétés de harcèlement
N° de pourvoi : 05-43920 Inédit Président : M. SARGOS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE […]
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Mardi 21 juin 2005 2 21 /06 /2005 19:04
21 juin 2005, un maire a été condamné pénalement pour harcèlement moral !
..." Caractérisent le délit en tous ses éléments tant matériels qu'intentionnel, les juges […]
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Mercredi 11 mai 2005 3 11 /05 /2005 19:02
Chambre criminelle Audience publique du 11 mai 2005
N° de pourvoi : 04-86774 Inédit Président : M. COTTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE […]
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Mercredi 26 janvier 2005 3 26 /01 /2005 18:57
26 janvier 2005 : l'employeur a eu à l'égard du salarié une attitude "répétitive" constitutive de violences morales et psychologiques qui permettaient au salarié de rompre son contrat de travail
Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 26 janvier 2005 Rejet. N° de pourvoi : […]
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Mardi 30 novembre 2004 2 30 /11 /2004 18:53
Chambre sociale Audience publique du 30 novembre 2004 Une cour d'appel annule l'acte de résiliation d'un commun accord du contrat de qualification signé sous l'empire de cette violence
Cour de Cassation Cour de CassationChambre sociale Chambre sociale Audience publique du 30 […]
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