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Harcèlement : le définir
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Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés. Sans répétition : pas de harcèlement.
Une violence psychologique destructrice : C'est une violence insidieuse, traitre, destinée à destabiliser le salarié(e) qui devient une véritable proie. Elle est psychologique, perverse, même si les auteurs de harcèlement ne sont pas tous des pervers. L'auteur de harcèlement isole sa victime petit à petit, la fait douter sur son travail, ses compétences. Il la discrimine par rapport aux autres, fait circuler des rumeurs. Pour comprendre un harcèlement au travail, il faut comprendre un contexte dans lequel chaque fait et geste du salarié est déformé habilement pour le retourner contre lui. C'est ce qui est le plus difficile à supporter et qui paralyse !
Il faut prouver les agissements et leur répétition : Même si cela est souvent difficile il faut essayer de garder les preuves de ces agissements. Isolement, humiliations, reproches infondés....
L'employeur doit prouver que les agissements répétés ne sont pas du harcèlement Il appartiendra à l’employeur de justifier que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement moral. Les agissements répétés doivent avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail Cette dégradation des conditions de travail doit être susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Selon cette définition le seul fait de pouvoir avoir des conséquences sur sa dignité, sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel suffit à caractériser le harcèlement moral au travail. Il est donc pas nécessaire qu'il y ait des conséquences sur sa santé, sa dignité, son avenir professionnel déjà établies.
La seule possibilité suffit !
Dans la réalité ce n'est pas si simple et les juges sont beaucoup plus exigents que ce que prévoit la loi. La plupart du temps on exige des victimes de harcèlement qu'elles apportent la preuve des conséquences sur leur santé... |
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Les textes sur le harcèlement moral au travail
La loi de modernisation sociale de janvier 2002 a reconnu le harcèlement moral au travail et
on a donné une définition. Désormais le code du travail reconnaît le harcèlement au travail tant sur le plan civil que sur le plan pénal, puisque le harcèlement est aussi un
délit
Le harcèlement sexuel
Les auteurs de harcèlement sexuel s'exposent à des sanctions civiles et pénales très lourdes.
La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faîtes aux femmes a harmonisé les sanctions en matière de
harcèlement sexuel et harcèlement moral
La discrimination au travail et les textes
L'article L1132-1 du code du travail fait référence à plusieurs types de discrimination en fonction de
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- Mairie du Castellet : le reportage de France 3 sur la
situation de Patrick |
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