Partager l'article ! Harcèlement sexuel: ...
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Harcèlement sexuel
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Les auteurs de harcèlement sexuel s'exposent à des sanctions pénales et civiles très lourdes et la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes a harmonisé les peines en matière de harcèlement moral et sexuel. Comme le harcèlement moral au travail, les auteurs sont passibles d'une peine d'emprisonnement de un an et de 15 000 euros d'amende.
Article 222-33 du code pénal
Selon le texte du code pénal est sanctionné le fait de harceler dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle. La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue. Le harcèlement sexuel est constitué par des agissements de toute personne dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers. par le salarié ou l'employeur sont caractérisés ou non et donc constitutifs d'un harcèlement moral ou sexuel. |
Mais attention la cour de cassation exerce son contrôle et depuis quatre arrêts du 24 septembre 2008 elle exige des juges du fond
qu'ils appréhendent les faits dans leur ensemble.
Ils ne peuvent plus écarter comme ils le faisaient auparavant des faits établis.
Le revirement de la cour de cassation opéré le 24 septembre est salutaire pour les victimes.
Article L1153-1 du code du travail
Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits.
Article L1153-2
"Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné,
licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de
classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel".
Article L1153-3
"Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements de
harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés".
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Les textes sur le harcèlement moral au travail
La loi de modernisation sociale de janvier 2002 a reconnu le harcèlement moral au travail et
on a donné une définition. Désormais le code du travail reconnaît le harcèlement au travail tant sur le plan civil que sur le plan pénal, puisque le harcèlement est aussi un
délit
Le harcèlement sexuel
Les auteurs de harcèlement sexuel s'exposent à des sanctions civiles et pénales très lourdes.
La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faîtes aux femmes a harmonisé les sanctions en matière de
harcèlement sexuel et harcèlement moral
La discrimination au travail et les textes
L'article L1132-1 du code du travail fait référence à plusieurs types de discrimination en fonction de
:
- Mairie du Castellet : le reportage de France 3 sur la
situation de Patrick |
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