Partager l'article ! Homophobie au travail: Jusqu'en 1981 l'homosexualité était réprimée par la loi. En 2002 une loi interdit officiellement toutes les ...
- DOSSIERS (47)
- JURISPRUDENCE (20)
- NOTRE ACTUALITE (24)
Archives
- janvier 2012 (2)
- novembre 2011 (2)
- juillet 2011 (3)
- juin 2011 (2)
- mai 2011 (3)
- avril 2011 (3)
- mars 2011 (2)
- février 2011 (5)
- janvier 2011 (5)
- décembre 2010 (1)
- octobre 2010 (1)
- septembre 2010 (6)
- août 2010 (4)
- juillet 2010 (5)
- juin 2010 (3)
- mai 2010 (2)
- février 2010 (3)
- janvier 2010 (6)
- octobre 2009 (12)
- septembre 2009 (3)
- août 2009 (4)
- juillet 2009 (1)
- mai 2009 (1)
- avril 2009 (4)
- septembre 2008 (2)
- juin 2006 (1)
- juin 2005 (1)
- mai 2005 (1)
- janvier 2005 (1)
- novembre 2004 (1)
- octobre 2004 (1)
Homophobie au travail
Jusqu'en 1981 l'homosexualité était réprimée par la loi.
En 2002 une loi interdit officiellement toutes les discriminations dans le monde du travail, déroulement de carrière, harcèlement basé sur le rejet des homosexuel(le)s et en 2008 le gouvernement prévoit la lutte contre l'homophobie en milieu scolaire.
L'homophobie peut se traduire par divers comportements :
|
- Un refus d'embauche, c'est l'exclusion du monde du travail - Une rupture abusive du contrat de travail liée à la connaissance par l'employeur de l'homosexualité de son salarié(e) - Une différence de traitement, des brimades, injures, mais aussi des agressions physiques. |
|
Il faut se défendre :
- Il ne faut pas accepter d'être humilié(e), injurié(e)
- Il faut en parler autour de vous
- Recueillir des témoignages
- Ne pas rester seul(e)
Faire appel aux associations
Vous pouvez faire valoir vos droits en justice :
Sur le plan civil : Vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes
"Le salarié ou le candidat présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte.
C'est l'employeur qui doit ensuite prouver que cette différence de traitement est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination".
Sur le plan pénal: Vous pouvez déposer une plainte entre les mains du Procureur de la République.
La discrimination eu égard à l'orientation sexuelle et un délit sanctionné de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (Article 225-2 du code pénal).
|
Les textes sur le harcèlement moral au travail
La loi de modernisation sociale de janvier 2002 a reconnu le harcèlement moral au travail et
on a donné une définition. Désormais le code du travail reconnaît le harcèlement au travail tant sur le plan civil que sur le plan pénal, puisque le harcèlement est aussi un
délit
Le harcèlement sexuel
Les auteurs de harcèlement sexuel s'exposent à des sanctions civiles et pénales très lourdes.
La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faîtes aux femmes a harmonisé les sanctions en matière de
harcèlement sexuel et harcèlement moral
La discrimination au travail et les textes
L'article L1132-1 du code du travail fait référence à plusieurs types de discrimination en fonction de
:
- Mairie du Castellet : le reportage de France 3 sur la
situation de Patrick |
|