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le harcèlement dans la fonction publique
La fonction publique territoriale mais aussi d'Etat est aussi touchée par les violences sur le lieu de travail et notamment par le harcèlement moral, sexuel et la discrimination.
Dans les cas que nous traitons à l'association Le Cap qui lutte contre le harcèlement au travail, nous constatons que les cas de harcèlement moral sont souvent plus avérés dans la fonction publique que dans le privé.
Le constat que nous faisons est qu'elle est un véritable nid de la souffrance au travail et des comportements non sanctionnés.
Pourtant les fonctionnaires comme les salariés du secteur privé sont protégés contre le harcèlement au travail et la discrimination.
Ils bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique. C'est la loi Lepors de 1983 que le prévoit dans son article 11
Ce texte précise notamment dans son alinéa 2 que "La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté".
Dans la réalité les fonctionnaires sont souvent isolés et les textes non appliqués.
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Les textes sur le harcèlement moral au travail
La loi de modernisation sociale de janvier 2002 a reconnu le harcèlement moral au travail et
on a donné une définition. Désormais le code du travail reconnaît le harcèlement au travail tant sur le plan civil que sur le plan pénal, puisque le harcèlement est aussi un
délit
Le harcèlement sexuel
Les auteurs de harcèlement sexuel s'exposent à des sanctions civiles et pénales très lourdes.
La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faîtes aux femmes a harmonisé les sanctions en matière de
harcèlement sexuel et harcèlement moral
La discrimination au travail et les textes
L'article L1132-1 du code du travail fait référence à plusieurs types de discrimination en fonction de
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- Mairie du Castellet : le reportage de France 3 sur la
situation de Patrick |
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