Patrick agent territorial à la Mairie du Castellet (Var)  est entrain de craquer !

Depuis plusieurs mois il dénonce une mise au placard, une suppression de ces primes sans motif et surtout la fenêtre de son bureau a été murée !

Patrick n'a plus de consignes de travail, n'a pas de téléphone professionnel, n'a plus de véhicule de fonction et doit rester dans un bureau noir sans fenêtre (voir photo ci dessous).

L'association LE CAP vient d'interpeller le Préfet du Var sur cette situation que nous jugeons indigne.

Nous préparons actuellement une plainte et l'association LE CAP se constituera partie civile dans ce dossier si aucune solution n'était proposée à Patrick.

Fallait - il en effet voir dans le harcèlement au travail une répétition de faits, d'agissements qui devaient se dérouler nécessairement dans le temps sur une longue période.

C'est à cette question que viennent de répondre les juges de la cour de cassation en précisant que le harcèlement pouvait se dérouler même sur une courte durée.

Cette nouvelle jurisprudence est importante pour les victimes de harcèlement moral au travail car si la durée aggrave les conséquences dans certains cas, il n'en demeure pas moins, que sur une courte durée, il est aussi possible de déstabiliser quelqu'un et de le détruire psychologiquement.

Cette jurisprudence est donc salutaire !

Cour de cass. chambre sociale 26 mai 2010

Pour ceux et celles qui suivent le dossier de Mme J.T, Brigadière de police qui a déposé une plainte pour discrimination sexiste, harcèlement moral contre sa hiérarchie à son retour de congé maternité et pour des insultes sur facebook  il y a du nouveau ! (voir résumé de l'affaire ici) (voir liens en bas de page  et le reportage de france 3.

Sachez que Mme J.T que nous soutenons depuis des mois vient d'obtenir plusieurs victoires devant le tribunal administratif.

En effet, afin de la discréditer et faire croire "qu'elle était un mauvais agent" sa hiérarchie n'avait pas hésité à la sanctionner au niveau de sa notation 2008 et 2009.

Ces deux notations viennent d'être annulées par le Tribunal administratif.

Par ailleurs comme de nombreuses victimes dans la police et dans la fonction publique en général, Mme J.T qui a saisi le juge d'instruction suite au classement sans suite de son dossier par le Procureur de la République avait demandé la protection fonctionnelle au titre de l'article 11 de la loi de 1983. Elle n'avait obtenu aucune réponse.

C'est pourquoi, considérant que ce silence valait refus implicite de rejet, elle avait saisi e tribunal administratif de Toulon qui vient de lui donner une nouvelle fois raison ! Mme J.T était  donc bien en droit d'obtenir cette protection !

Rappelons que cette fonctionnaire de police a été  insultée sur internet en toute impunité par des subalternes et que sa hiérarchie ne la même pas soutenue, bien au contraire !

Elle a eu le courage de dénoncer des faits de harcèlement et de discrimination à l'occasion de ses fonctions et elle a été mutée en violation de la protection des victimes qui dénoncent et qui refusent de subir de tels agissements.

Et oui, ce sont les victimes qui se font punir ! même quand la loi prévoit le contraire.

Dans cette affaire, l'association LE CAP a remis une pétition au Préfet du Var et nous continuons à dénoncer le mépris des victimes !

Il faut saluer le courage de cette brigadière de police qui a été mutée sur Marseille. Nous attendons la suite de l'affaire devant le juge d'instruction.

Nous mettrons prochainement sur notre blog les décisions de justice concernant cette affaire.

Pour en savoir plus sur cette affaire

http://www.le-cap-harcelement.com/article-34825250-6.html

http://www.varmatin.com/article/var/toulon-commissariat-une-policiere-porte-plainte-pour-discrimination

http://lesdessousdelapolicenationale.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/10/22/du-harcelement-dans-la-police.html

reportage de france 3

Pour justifier son refus, le courrier adressé à l'association précise que cette institution n'a pas l'obligation de nous financer !

Quelle réponse !

Aux salariés du var d'en tirer des conclusions.

A noter par ailleurs que plusieurs associations sont condamnées chaque année.

Malgré leur condamnation avec vos deniers publics, elles continuent à obtenir des financements, et là il y a de l'argent pour payer des sommes qui frisent les 100000 euros.

L'association continuera son combat sans le soutien de cette institution pour cette année, comme les années précédentes.

Robert, salarié de la chambre de commerce du var a cité devant le tribunal correctionnel de Toulon le 28 juin 2010 son ancien responsable pour harcèlement moral.

L'affaire a été reportée au 28 mars 2011.

RDV à cette date, à 8 h 30 devant le Palais de justice pour le soutenir.

Il était sous l'autorité de Monsieur P.B.

Pourtant  de 2002 à 2005 les relations professionnelles entre les deux hommes étaient correctes.

Mais en 2005, Robert s'est présenté aux élections de DP et a été élu.

Le 14 juillet 2005, une grève concernant le statut des agents s'est déroulee à la demande du syndicat de Robert.

Ce mouvement de grève a été suivi par tous les agents à exclusion des cadres.

A partir de ce moment là, Robert va se plaindre d' une situation de harcèlement par son chef de service qui va durer plusieurs années et ce, jusqu'en 2008.

Les agissements se sont déroulés sur une période de trois ans et dépassent le cadre professionnel et ce que l'on est en droit d'attendre d'un supérieur hiérarchique à savoir :  insultes, menaces, dénigrements, des pressions diverses, des provocations, des rumeurs.

Après une provocation, P.B il va enregistrer une conversation avec le plaignant et va déposer une plainte qui va se retourner contre puisqu'il va se retrouver  en garde à vue.

Robert avait profité de son audition pour déposer à son tour une plainte qui a été classée sans suite. C'est la  raison pour laquelle il a décidé de citer à comparaître P.B. après deux ans en arrêt maladie.

Robert veut obliger la justice à reconnaître que les faits dont il a été victime étaient un harcèlement moral.

Depuis Il s'est par ailleurs engagé à titre personnel pour la cause contre le harcèlement moral en rejoignant l'équipe au Conseil d'Administration de l'Association LE CAP;

C'est pourquoi, toute l'équipe de l'association est derrière lui et nous regrettons, les faits étant antérieurs à 2009, de ne pas pouvoir nous constituer partie civile à ses côtés.

Nous créons comme d'habitude un comité de soutien et vous donnons RDV lundi 28 juin devant le Palais de Justice à 8h 20.

Il a été condamné à 8 mois de prison avec sursis, deux ans de mise à l'épreuve avec obligation de soins et obligation d'indemniser les victimes. 

Les faits sont d'une extrême gravité (photos pornographiques imposées aux victimes, propos grossiers à connations sexuelles, faits et gestes déplacés....) et bien entendu ce harceleur sexuel a indiqué qu'il était victime d'un complot !   Maître CASANOVA et Maître MARTIN - MESTRE, avocats des victimes ont indiqué qu'ils étaient choqués par le culot de cet homme qui a soutenu tout au long de l'audience qu'il était victime.  

Eh oui les filles ne savent pas rigoler, c'est toujours la même chanson !  

A noter que ce harceleur sexuel avait déjà sévi dans un lycée des alpes maritimes mais aucune plainte ne semble avoir été pourtant déposée. Ce monsieur a donc été muté pour aller sévir ailleurs.  

Il a été de nouveau muté dans un autre collège et nous semble dangereux que ce dernier puisse être en contact avec des mineurs.

les faits pour lesquels il a été condamné montrent une perversité certaine, raison pour laquelle, l'association LE CAP tend à interpeller l'employeur de Y... afin de lui indiquer son inquiétude.  

Ce dernier est convoqué devant le tribunal correctionnel de toulon à 8 h 30 lundi 21 juin 2010 pour répondre de ces accusations.  

Afin de soutenir ces deux femmes, l'association LE CAP crée un comité de soutien et donnons RDV  devant le palais de justice  de Toulon à 8 h 20.  

C'est en 2008 qu'une de ces victimes a poussé la porte de notre association afin de demander de l'aide grâce à l'orientation d'un responsable du collège.  

Nous sollicitons toutes les associations qui luttent contre les violences faîtes aux femmes pour apporter leur soutien à ces deux femmes qui ont eu le courage de dénoncer.  

Cette réunion se tiendra dans les locaux de l'association LE CAP - 14 rue Nicolas Peiresc à Toulon.

Ordre du jour :

Bilan d'activité de l'association 2009

Bilan financier

Bilan moral

Actions futures pour lesquelles nous avons besoin de nos adhérents.

En effet, l'équipe  s'est  déplacée pourtant à la Mairie du Castellet dans le Var et a constaté que le bureau de Patrick était muré mais aussi Mme B. en colère contre la Mairie de Six fours  ...et qui attend que cette dernière exécute le jugement pour lequel elle a été condamnée suite à un licenciement et des pratiques abusives après plus de 20 ans de service !

Des fonctionnaires de différentes administrations ont témoigné : Mairie de cogolin, police, éducation nationale et ont exprimé leur colère ...

Christophe au placard depuis plus de 2 ans à la Mairie de COGOLIN et au bord du suicide a exprimé l'injustice qu'il ressentait....

Selon l'équipe de tournage il n'y aurait pas eu de pressions ! mais pas d'explications sérieuses ! 

Il est malgré tout étonnant que seules des municipalités de gauche aient été citées et montrées du doigt.

Cela est un scandale et ressemble à une censure voire une manipulation ... à la demande de qui ?

Pourtant, dans cette émission on peut entendre un extrait du témoignage de Patrick qui travaille à la Mairie du Castellet, sans pour autant que cette dernière ne soit citée ! bizarre cette municipalité n'est pas à gauche !

Quelle déception pour une émission qui se dit vouloir faire des reportages chocs et courageux !  

Quelle déception pour les victimes !

Les journalistes ont rencontré madame MOCELLIN dont le mari est décédé et qui entend faire reconnaître la mort de son mari comme étant lié à ses conditions de travail indignes à la Mairie d'Ollioules ( voir lien concernant le dossier)  et cela a été exclu du reportage !  

Si l'émission n'était pas orientée, des municipalités de droite comme de gauche auraient dû être citées et filmées car le sujet est d'intérêt général et dépasse les clivages politiques !

Alors pourquoi deux mairies de gauche seulement, et toute la partie dans le var rayée ???

L'association LE CAP ne peut en rester là et vous prions de faire tourner l'information autour de vous.

Par ailleurs, le syndicat CGT  s'est offusqué de la suppression de certaines parties du reportage et dénonce des pressions politiques ! (voir lien ici)

  LA REPUBLIQUE EST EN PANNE ! ET LA DEMOCRATIE AVEC !

BOYCOTTONS HAUTE DEFINITION  A LA RENTREE 2010 ! si cette émission existe encore !