Maître GADET représentant l’association Le Cap, et Maître RUGGIRELLO, avocate de la victime ont plaidé en équipe, avec cœur et conviction.

Ils ont ensemble établi, témoignages explicites et certificats médicaux à l’appui,  la matérialité de faits précis et concordants laissant présumer le harcèlement moral discriminatoire dont Madame F. a fait l’objet.

● Isolement, mise à l’écart, reproches infondés et dénigrement

● Propos racistes et humiliants, moqueries sur l’origine, l’accent et la façon de manger de Madame F.

● Abus dans l’exercice normal du pouvoir de direction

● Une différence évidente de traitement

● Et cerise sur le gâteau ! Une agression physique reconnue en accident du travail ayant pour conséquences un licenciement pour faute grave

 Alors que Madame F. se plaignait de harcèlement moral, plusieurs témoins rapportent que celle-ci était  qualifiée de « folle et sous l’emprise de médicaments ».

Pour l’avocate de la partie adverse, notre action serait irrecevable car Madame F. ne serait selon elle pas victime de harcèlement moral !

Celle-ci s’est surtout contentée de culpabiliser  Mme F. en l'accusant d'être une personne violente, menaçante voire dangereuse ayant tout cassé dans le magasin le jour de son malaise et que son licenciement était justifié par son attitude.

Mais bien sûr ! (d’un ton sarcastique) 

Ce serait en essayant de retenir et calmer Madame F. que des hématomes au bras de la victime seraient apparus, un des juges en voyant les photos des traces de violence au bras, a ironiquement soulevé la force avec laquelle la salariée semble avoir été retenue.

C’est avec fermeté que les témoignages versés aux débats par l’employeur ont été réfutés par Maître GADET et Maître RUGGIRELLO car provenant en majorité des adjoints de la directrice, qui auraient activement participé aux agissements subis par Madame F.

Mais qu’en est-il des faits établis par la victime et du harcèlement présumé ?

Il incombe à l’employeur de prouver que les agissements subis par Madame F. pendant plusieurs mois ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement moral.

Mais en l’espèce aucun élément objectif produit par la défense ne semble prouver que Madame F. n’est pas victime.

L’association Le Cap attend avec impatience le délibéré prévu le 16 janvier 2012 et espère que son action menée dans l’intérêt des victimes depuis 7 ans déjà soit reconnue par la justice.

Pour plus de détails sur cette affaire :

http://www.le-cap-harcelement.com/article-premiere-intervention-volontaire-de-l-association-le-cap-le-8-decembre-2010-a-14-h-devant-les-prud-hommes-de-toulon-dans-une-affaire-de-discrimination-harcelement-62587070.html

Ils sont nombreux à la MGEN de Saint Cyr Sur Mer a dénoncé du harcèlement et un management par la terreur.

L'association Le Cap a écrit à  la Direction à Paris et à Saint Cyr sur Mer début juin 2011, alors même que les représentants du personnel exerçaient leur droit d'alerte.

Après une réunion extraordinaire du CHSCT le 9 juin 2011, nous avons eu à déplorer une aggravation de la situation raison pour laquelle,  nous avons organisé une conférence de presse le 13 juillet 2011 au siège de l'association Le Cap.

Etaient présents : Var Matin, La Marseillaise, France 3 Var et France Bleue Provence.

Maître BODSON, avocat au Barreau de Paris, explique comment  les salariés tentent de se protèger en s'excluant du système. L'absentéisme est très important dans cette maison de retraite gérée par la MGEN.

Sur France Bleue Provence, Myriam qui a accepté de  témoigner, explique  son quotidien et les agissements qu'elle qualifie de harcèlement moral. "clic ici pour écouter son témoignage"

Suite à cette conférence de presse, un rendez-vous a été fixé entre l'association et  la direction de Paris en septembre 2011. Nous attendons beaucoup de cette rencontre.

Nous espérons qu'il y aura une véritable prise en considération de la situation.

Il est important dans ce dossier de noter le courage des représentants du personnel.

Pour en savoir plus ...Article dans Var matin le 14 juillet

(voir lien sur métro) . Elle s'est suicidée avec son arme de service.

A Rouen, c'est un urgentiste....

Malheureusement,  et nous le dénonçons depuis toujours, la fonction publique est un véritable nid de souffrance, de harcèlement moral.

Les fonctionnaires  qui osent parler, qui osent se défendre ne sont pas soutenus par leur hiérarchie et sont broyés.

Malheur à celui qui dénonce ses conditions de travail : baisse de notation, mutation en guise de sanction déguigée, gel de sa carrière, refus de protection fonctionnelle ....

La fonction publique ne montre pas l'exemple et très souvent aucune enquête objective et indépendante n'est menée. Nous l'avons constaté dans des dossiers qui concernent des fonctionnaires de police abandonnés à leur sort.

Dans l'affaire qui concerne la fonctionnaire de police Mme JT (voir notre lien) le dossier avait connu un classement sans suite sans qu'il y eu  au préalable une  enquête....que faut - il en penser ?

Les affaires sont trop souvent classées sans suite....

Le 9 février 2011, nous tirions la sonnette d'alarme auprès de plusieurs ministères. 

Nous attendons toujours une réponse à notre courrier, une prise en considération de ce que nous dénoncions. Nous attendons toujours !

(voir lien sur notre blog)

Pourtant, elle le mériterait  car ceux qui l'exercent ne sont pas toujours ceux que l'on pense !

Mme X....Conseillère Principale d'Education vient de faire condamner l'Etat par le tribunal administratif de Marseille le 24 mars 2011 suite à des faits de harcèlement moral qu'elle a subis dans un collège.

Selon les juges il ressort du dossier que les conditions de travail de cette CPE ont été dégradées  sans raison apparente, elle a été mutée contre son gré et n'a pas pu bénéficier de la protection fonctionnelle, pourtant prévue par l'article 11 de la loi de 1983.

Cette conseillère d'Education a été isolée, critiquée,  il lui a été interdit d'assister aux conseils de classes, elle n'était pas convoquée aux réunions, ses conditions matérielles de travail se sont dégradées....

Divers abus ont été constatés par les juges. 

La situation de Mme X...n'est malheureusement pas isolée ! ce qui est inacceptable c'est le comportement de la hiérarchie qui ne protége pas les victimes.

Ce qui est déplorable aussi, c'est que les victimes qui dénoncent sont mutées régulièrement de manière abusive, les notations sont effectuées de façon discrétionnaire....et la protection fonctionnelle systématiquement refusée.

Nous avons récemment tiré la sonnette d'alerte auprès des Ministres, courrier pour lequel nous n'avons aucune réponse !

Le dossier de cette CPE ressemble étrangement à ce que nous dénoncions dans ce courrier !

Il est anormal que dans un Etat de Droit de tels comportements ne soient pas lourdement sanctionnés ! Il est encore plus choquant que de tels faits se soient déroulés dans un établissement scolaire ! 

Pour les victimes de harcèlement dans la fonction publique cette décision est une victoire ! et notamment pour le droit des femmes, car la lutte contre les violences des femmes concerne aussi les violences faites aux femmes au travail....à moins que.....

Bien entendu, une nouvelle fois les protagonistes ne seront certainement pas sanctionnés ! et c'est le contribuable qui va payer pour eux !

Il est reproché à la commune  de l'avoir privé de toutes ressources durant plusieurs mois ....

Pour les juges, ce comportement fautif "est de nature à générer des troubles dans les conditions d'existence du requérant lié à la privation de son emploi...."

La commune de Sollies -  Pont à donc été condamnée à réparer les troubles à ses conditions d'existence, ainsi que des préjudices moraux et financiers de ce fonctionnaire qui avait tenté de se suicider.

Mr CAMARASSA avait porté un témoignage touchant sur sa situation. "Du jour au lendemain sans sommation il supprime mon salaire, je suis privé de toute identité dans la Mairie, je n’ai plus de mutuelle, de sécurité sociale, de cotisation à la retraite : je n’existe plus !"

La décision attendue ce 25 mars 2011 vient de tomber.  Le tribunal administratif refuse le statut de victime par ricochet à la veuve Mocellin. Cette dernière fera certainement appel de cette décision.

Le contraire aurait permis de faire avancer la jurispruendence et aurait permis de reconnaître que les conséquences de la violence psychologique au travail  sont supportées par toute la famille.

Dans ce dossier Mme MOCELLIN s'est battue jusqu'au bout auprès de son mari. Les souffrances de ce dernier ont été aussi les siennes, mais le juge administratif ne l'a pas entendu ainsi.

Cette décision n'est pas surprenante au regard du droit positif.

Même si nous nous accordons tous à reconnaître que la violence psychologique est destructrice, qu'elle détruit aussi l'entourage, la vie de famille....il n'en demeure pas moins qu'il faudra encore du temps pour faire évoluer les mentalités et la jurisprudence.

Nous espérons que Mme MOCELLIN fera appel de cette décision.

Le plaignant a été recruté  à partir de janvier 2002 par la chambre de commerce.

Il était sous l'autorité de Monsieur B.

De 2002 à 2005 les relations professionnelles entre les deux hommes étaient correctes.

Mais en 2005, Robert s'est présenté aux élections de DP et a été élu.

Le 14 juillet 2005, une grève concernant le statut des agents s'est déroulée à la demande du syndicat de Robert.

Ce mouvement de grève a été suivi par prés de 80 % des agents à exclusion des cadres.

Pour Robert, c'est à partir de ce moment qu'il aurait connu une situation de harcèlement par son chef de service qui va durer plusieurs années et ce, jusqu'en 2008.

Les agissements se seraient déroulés sur une période de trois ans et Robert dénonce des  menaces, dénigrements, des pressions diverses, des provocations, des rumeurs.

Après une plainte classée sans suite Robert a décidé de citer à comparaître P.B. après deux ans d'arrêt maladie pour harcèlement moral et demande à la justice de le reconnaître en qualité de victime.

Depuis Il s'est par ailleurs engagé à titre personnel pour la cause contre le harcèlement moral en rejoignant l'équipe au Conseil d'Administration de l'Association LE CAP;

C'est pourquoi, toute l'équipe de l'association est derrière lui et nous regrettons, les faits étant antérieurs à 2009, de ne pas pouvoir nous constituer partie civile à ses côtés.

Nous créons comme d'habitude un comité de soutien et vous donnons RDV lundi 28 mars devant le Palais de Justice à 8h 20.

Deux dossiers qui concernent la fonction publique. Celui de  René Mocellin qui a travaillé dans des conditions indignes à la Mairie d'Ollioules durant plusieurs années, décédé,  et celui de Monsieur CAMARASSA qui a assigné la Mairie de Sollies - Pont pour obtenir l'imputabilité de sa maladie au service et faire reconnaître un harcèlement moral.

Deux fonctionnaires, deux Mairies. Deux hommes qui ont connu une véritable descente aux enfers du jour au lendemain.

Monsieur CAMARASSA a fait une tentative de suicide et son témoignage publié sur notre blog (reportage de France 3) montre à quel point cet homme s'est retrouvé désarmé, perdu ! Il faut se mettre à la place d'un homme qui connait une carrière normale et qui se retrouve accablé du jour au lendemain, accusé, malmené sans ressource durant plusieurs mois. Il le dit lui-même : "je n'existais plus" ! sans sommation  !

René Mocellin, décédé,  que nous avons connu à l'association et pour lequel nous avons une pensée particulière, était écoeuré, blessé par  ce qu'il avait vécu. Il s'était retrouvé dans un placard immonde, indigne, inqualifiable ! http://www.le-cap-harcelement.com/article-deces-de-rene-mocellin-ancien-fonctionnaire-a-la-mairie-d-ollioules-la-commission-de-reforme-s-est-prononce-en-faveur-de-la-reconnaissance-d-une-maladie-professionnelle-55181559.html

Il était écorché, écoeuré. Il se battait pour faire reconnaître l'imputabilité de sa maladie au service.

Quand nous avons accompagné Mme MOCELLIN, sa veuve, celle qui est resté auprès de lui jusqu'au bout  à la commission de réforme, nous avons eu peur qu'elle subisse encore le déni ! et pourtant non, la commission de réforme a donné un avis favorable pour l'imputabilité au service. Il faut espérer que le Tribunal administratif décide d'aller dans ce sens car enfin rené aura obtenu victoire et pourra reposer en paix.

Mais dans l'attente, c'est la veuve de René qui demande la reconnaissance de son statut de victime par ricochet !

Un comité de soutien est crée pour soutenir Mr CAMARASSA et Mme MOCELLIN, RDV devant le Tribunal administratif à 14 h 15

Il semble également expliquer comment il s'est retrouvé face à ce qu'on appelle une machine à broyer l'humain ...où les possibilités de se défendre sont nulles !

Accablé par sa hiérarchie alors qu'il demandait de l'aide, cet homme a renoncé !

L'association LE CAP constate à quel point l'administration est une machine infernale qui détruit ceux et celles qui osent parler, dire stop !

Le cas de ce juge d'instruction n'est pas isolé, bien au contraire !

Où est l'obligation de prévention dans la fonction publique ?

On exige des employeurs dans le privé d'avoir une obligation de sécurité de résultat en matière de santé des salariés ! et l'administration ????

Non l'administration n'est pas un employeur comme les autres, elle a le pouvoir...

Mais après tout, de quoi se plaignent les fonctionnaires ? oui de quoi se plaignent ils ?

liens vers articles

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110210.OBS7772/exclusif-suicides-dans-la-magistrature.html