Lettre ouverte à tous les candidats

Mesdames, Messieurs les candidats,

Vous vous êtes déclarés aux élections législatives 2012 et c'est en cette qualité que nous venons vers vous.

Association militante depuis 2004 contre le harcèlement moral au travail, nous oeuvrons aux côtés des victimes et les accompagnons sans moyens. Nous sommes financés par La Délégation aux Droits des Femmes et de l'Egalité qui nous assure un soutien sans faille depuis des années, ainsi que par le Conseil Régional, mais pour des montants trop insuffisants. L'aide financière du conseil régional ayant diminuée de 30 % cette année, et alors que nous étions déjà en sous financements, l'association est menacée de disparaître et le contrat de son juriste ne peut être renouvelé.

Notre association souhaite en appeler à l'opinion publique car nous constatons que la lutte contre le harcèlement moral au travail n'est pas une priorité, bien au contraire, et souhaitons qu'elle le devienne.

Les victimes, sont de plus en plus nombreuses à nous solliciter (320 en 2011 – 290 contacts en 2010 dont 70 % de femmes). Elles perdent leur travail, certaines dans les cas les plus extrêmes se suicident dans l'indifférence totale.

Nous avons eu pour accompagner les victimes en 2011 une aide du Conseil Régional (baisse de 30 % cette année à hauteur de 15000 euros au lieu de 20 000 euros) et 7800 euros de la Délégation aux Droits des Femmes. Même pas un SMIC pour fonctionner. 

Notre efficacité pourtant dans les dossiers n'est plus aujourd'hui à démontrer et avons gagné de nombreux procés.

Pour autant, les emplois de l'association sont menacés, non pas parce que c'est la crise, mais parce que c'est un choix politique local évident depuis des années par le refus systématique des subventions dans certaines institutions.(conseil général, TPM, FIPD...), bref, hormis nos deux partenaires toutes les demandes que nous formulons n'aboutissent pas, au point de ne plus déposer de demandes.

C'est pourquoi en votre qualité de candidat nous souhaitons :

• Connaître votre position sur le boycott et la mort programmée d'une association contre le harcèlement au travail qui a pourtant montré son efficacité dans les dossiers et son sérieux depuis 2004

• Connaître votre engagement et votre position sur cette problématique, connaître les actions que vous avez soutenues en la matière, notamment à l'occasion des fonctions que vous avez occupées par ailleurs (conseiller général, régional, communautaire, Député, Sénateur...)

• Des propositions concrètes pour aider les victimes de harcèlement au travail et notamment pour faire appliquer la loi surtout dans la fonction publique !

• Une loi permettant aux victimes de faire appel des décisions de relaxe, décision aujourd'hui qui n'appartient qu'au Procureur de la République ( les victimes sont bafouées par la justice quand elles font des citations directes suite à un classement sans suite alors que c'est un droit). Nous faisons circuler une pétition pour soutenir l'une de nos victimes : http://www.le-cap-harcelement.com/

Bien entendu, vos propositions, actions seront publiées sur notre site et sur nos réseaux sociaux.

Nous espérons pouvoir vous rencontrer prochainement lors d'un rendez vous afin de vous exposer plus amplements notre requête et vous remercions d'ores et déjà de l'intérêt porté à notre courrier.

Floriane PARIS

Présidente

Auprès de Maître RUGGIRELLO, Avocate au barreau de Toulon, et qui représentait la victime à  l'audience du 17 novembre 2011, Maître GADET, avocat de l'association LE CAP  a réussi à faire reconnaître notre action recevable et a obtenu des dommages et intérêts (1250 euros) pour l'association.

Cette décision intervient alors que l'association n'arrive plus à faire face à ses difficultés financières orchestrées par le manque de soutien politique d'une association qui dérange plus que les auteurs de harcèlement !

Depuis des années, nous sommes boycottés pour les financements, et l'année 2011 a été une véritable catastrophe financière puisque,  alors que nous étions en sous financement, déjà, pour accompagner les victimes nous avons eu une baisse de subvention de 30 % du Conseil Régional. L'association ne s'en relève pas ! 

Cette année 2011, alors que la demande des victimes a explosé puisque nous avons été sollicités par 320 personnes, (toujours plus que les années précédentes) nous avons perçu au total :

• 7800 euros de subvention par la Préfecture de Région (service Droits des Femmes et de l'Egalité) qui nous finance depuis le début  et 
• 7500 euros (au lieu de 16000) du Conseil Régional au mois de septembre 2011 et 7500 euros au mois de janvier 2012.

Le calcul est vite fait en 2011, nous avons reçu sur le compte de l'association 15300 euros de subvention ! un salarié au Smic coûte 30 000 euros par an.

Le poste de notre juriste Philippe GENOVESI sera rompu faute de moyens financiers dès le 31 janvier 2012.

Nous avons passé toute l'année 2011 à dépenser notre énergie  pour trouver des solutions avec le banquier et notre juriste a été sacrifié !

Comme chaque année, nous avons essuyé des refus d'aide financière du Conseil Général du Var, de Toulon Provence Méditérannée, du FIDP de Toulon ect...

Depuis plusieurs mois nous n'avons plus de papiers pour écrire et ce sont les bénévoles de l'association, voire les salariés eux mêmes qui s'organisent pour faire face aux problèmes d'argent récurrents.....

Nous n'avons même pas les moyens d'adresser nos voeux.....

Pourtant, l 'association LE CAP n'a plus rien à prouver,  si ce n'est la discrimination dont elle fait l'objet ! le mépris, l'hypocrisie d'un système qui s'acharnent sur des victimes en ne leur refusant le droit d'être soutenues, pour le respect de leur droit à la dignité au travail.

Est ce un problème idéologique ? nous devons soulever ce point en 2012 ! 

Est - ce parce que nous avons osé soutenir certaines femmes victimes ?

En tout cas le choix de ne pas nous financer et de nous faire crever est un choix politique certain !

Nous avons sollicité un RDV avec Monsieur le Préfet du Var en vain pour le moment !

Dès la semaine prochaine, plus aucun juriste de l'association ne pourra recevoir les victimes de harcèlement moral, car le deuxième juriste, qui est aussi la responsable administrative de l'association, Louisette TIOUCHICHINE MARET ne peut plus faire face à la surchage de travail...compte tenu de son temps partiel à l'association...

Nous espérons nous mobiliser pour les prochaines échéances électorales pour dénoncer la discrimination et le boycott d'une association qui dérange par son efficacité et son refus de capituler dans les dossiers qui concernent surtout la fonction publique !

Nous dénonçons notre abandon, l'abandon des victimes ! le refus de nous aider à faire respecter la loi ! car le harcèlement tue les victimes et c'est un délit !

Pourquoi y a t-il de l'argent pour certaines associations et pas pour nous !

Quels sont les critères qui justifient que dans un Etat dit de droit, les victimes de harcèlement moral au travail n'aient pas le droit d'être reçues par une association qui n'a plus à prouver son efficacité !

Les citoyens peuvent ils admettre une telle injustice ? un tel manque de transparence dans l'attribution ou l'octroi des subventions.

Nous avons appris récemment que certains de nos dossiers ne passaient même pas en commission dans certaines institutions ! nous demandons des comptes ! Dans cette même institution, le technicien qui nous a aidé à monter le dossier s'est vu remonter les bretelles, alors que c'est son travail !

Nous allons faire passer des tracts dans les quartiers, sur les marchés pour dénoncer la discrimination de notre association et demandons aux victimes, à leurs familles, à leurs amis de nous aider par un don, une contribution financière même modeste pour nous permettre de continuer à fonctionner un minimum !

Le contrat de travail de notre juriste est menacé, et il  va se retrouver dès le 1er février 2012 au chômage ce qui est écoeurant !

L'association LE CAP fermera peut être ses portes, mais avant, nous devons tout mettre en oeuvre durant ses élections pour que les candidats aux législatives et aux présidentielles, de droite, du centre, de gauche nous entendent. 

• Nous demandons aux candidats de se positionner sur la situation d'une association contre le harcèlement moral, boycottée depuis des années, sous financée et méprisée plus que les auteurs de harcèlement au travail (c'est le monde à l'envers !)

Les victimes de harcèlement  moral au travail plus que jamais doivent montrer les dents et montrer qu'elles méritent d'être entendues ! reconnues comme les autres victimes, pas plus !

Nous sommes tous responsables en nous taisons alors dénonçons ! 

ALORS VICTIMES DE HARCELEMENT EN 2012 DEBOUT ET VOTEZ ! 

Nous n'avons plus rien à perdre !

De nombreux avocats se plaignent de la manière dont sont traités leurs clients quand ils font des citations. Cela les dissuade ainsi que les victimes. C'est pourquoi, pour aider les victimes à se faire entendre il faut dénoncer cette inégalité de traitement. (lien vers la pétition) (attention ne pas oublier de valider votre signature par mail)

A  destination de Monsieur le Préfet du Var

Monsieur le Ministre de la Justice

Mesdames, Messieurs les Députés et Sénateurs

Quand le Procureur de la République décide de classer une affaire sans suite, la loi permet aux victimes de saisir elles-mêmes la justice par voie de « citation directe »

Mais quand ces dossiers arrivent à l’audience sur citation de la victime, ils sont souvent mal perçus par la justice qui ne leur accorde pas le même intérêt que les dossiers venant sur citation du Procureur de la République.

C’est ce que Robert et plusieurs membres de l’association Le Cap qui l’accompagnaient ont pu constater concernant son dossier de harcèlement au travail.

Nous dénonçons en effet, le déroulement de l’audience correctionnelle du 28/03/2011, venue sur citation de Robert suite à un classement sans suite de son dossier et qui n’a été qu’une véritable parodie de justice :

·     Aucun débat le jour de l’audience

·     Aucune question posée aux parties

·     Aucune instruction de l’afffaire à la barre

·  Désintérêt manifeste du tribunal concernant le dossier de harcèlement moral présenté par Robert

·     Demande aux avocats de se « dépêcher » dans leur plaidoirie, leur temps ayant été limité à 15 minutes chacun.

Maître CHOUETTE, son avocat, s’en indignait ouvertement le jour de l’audience.

Pourtant, tous les citoyens sont égaux devant la justice qui est rendue au nom du peuple français : « liberté, égalité, fraternité »

Nous dénonçons une inégalité de traitement manifeste des victimes par la justice selon la manière dont elle est saisie.

Suite à la décision de relaxe de la personne mise en cause par Robert, nous avons dénoncé le déroulement de l’audience à laquelle nous avons assisté.

Nous avons demandé au  Procureur de la République, seul habilité par la loi à le faire, de relever appel de ce jugement.Ce recours est refusé à Robert malgré le déroulement de son audience : la loi lui interdit de faire appel de la relaxe.

C’est pourquoi, le droit des victimes doit évoluer afin de leur permettre de faire appel d’une décision de relaxe.
 

Nous demandons à tous les avocats, à tous les citoyens de se joindre à nous et de signer cette pétition pour garantir le droit des victimes et l’égalité de tous devant la justice.

 Il ne doit pas y avoir une justice inégale en fonction de qui la saisit. Les procédures sont les mêmes pour tous.

Nous vous remercions de bien vouloir relayer cette Pétition autour de vous afin qu’elle soit très largement signée.

Cette pétition est importante car elle nous concerne tous.
lien vers la pétition ici

Dans l'affaire de Robert nous avons constaté le désintérêt du tribunal concernant sa citation pour harcèlement moral  et un dysfonctionnement de la justice

• Nous entendons faire une pétition pour dénoncer une inégalité de traitement des victimes et demander à nos députés                                                                                               
• Un droit d’appel des décisions de relaxe au profit des plaignants

Association de lutte contre Les violences au travail, nous souhaitons attirer l’attention des pouvoirs publics, des citoyens, mais aussi des professionnels du droit  sur le dossier de Robert, salarié à la chambre de commerce de Toulon et  dont l’affaire a été appelée sur citation directe à l’audience correctionnelle du 28 mars 2011, le jugement ayant été mis en délibéré.

En effet, à la suite d'un classement sans suite de son dossier Robert a fait citer à comparaître  son ex chef de service pour harcèlement moral par l’intermédiaire de son avocat Maître Laurent CHOUETTE.

La personne mise en cause a été relaxée par jugement prononcé à l’audience du 20 juin 2011.

Nous contestons le déroulement de l’audience

Si, bien entendu, la décision qui relève d’un juge indépendant ne peut être contestée, il n’en demeure pas moins que nous contestons le déroulement de l’audience, raison pour laquelle nous  sollicitons du  Procureur de la République  un appel de cette décision de relaxe.

Sans doute parce que ce dossier est arrivé à la barre sur citation de la victime, nous estimons qu’il n’a pas été instruit comme cela aurait dû être le cas.

En effet, le jour de l’audience, il a été constaté par l’avocat de Robert que le tribunal n’avait pas eu en sa possession les PV de l’enquête de police ; pour autant, le tribunal n’a pas souhaité renvoyer l’affaire pour en prendre préalablement connaissance.

Par ailleurs, et surtout, l’audience n’a donné lieu à aucun débat, aucune instruction nécessaire pour connaître la vérité et la personnalité des parties.

Le harcèlement moral est une infraction complexe qui nécessite de comprendre un contexte.

Aucune question pour le comprendre ne fut posée aux parties qui n’ont même pas été invitées à s’exprimer sur les faits.

La parole a directement été donnée à leurs avocats à qui il a été annoncé qu’ils ne disposaient que de 30 minutes à eux deux pour s’exprimer sur le dossier !

 Robert  ne s’est exprimé à aucun moment lors de la procédure à l’audience.

Aucune question non plus ne fut posée à la personne mise en cause.

C’est pourquoi, et son avocat partage notre sentiment, nous estimons que le plaignant n’a pas bénéficié d’une égalité de traitement devant la justice en raison de sa citation directe alors qu’elle procède d’un droit de la victime.

Le jour de l’audience, son avocat Me CHOUETTE, s’indignait auprès du magistrat qui

venait de limiter son temps de parole, excluant ainsi toutes questions au prévenu et à la victime

Par son attitude et les propos tenus, il est apparu à Robert et aux personnes qui l’accompagnaient dans la salle le désintérêt manifeste du tribunal pour ce dossier.

Le ministère public n’avait, comme le tribunal, aucune connaissance des éléments de cette affaire pour lui permettre de prendre position.

Or, dans notre droit positif, les victimes ne peuvent faire appel d’une décision de relaxe, raison pour laquelle, nous sollicitons dans l’intérêt d’une bonne justice de permettre à ROBERT de bénéficier des mêmes droits qu’une autre victime le jour de l’audience.

Le ministère public est le seul à pouvoir appel de cette décision et passé le 30 juin  ROBER  n’aura plus aucun recours si ce n’est d’assigner l’Etat en justice pour dénoncer cette inégalité de traitement.

 Au vu du déroulement de la procédure, Robert ressent une injustice terrible.

 Il a souffert durant son activité professionnelle et a connu un arrêt maladie de longue durée.

C’est pourquoi vraiment nous insistons auprès du Procureur de la République  pour un appel de cette décision du 20 juin 2011 dans l’attente de l’évolution du droit de la victime, et notamment de son droit à faire appel d’une décision de relaxe.

C’est pourquoi, par cette pétition nous demandons  une évolution du droit des victimes et notamment celui de faire appel des décisions de relaxe et pour une égalité de traitement des dossiers face à la justice.

Les langues se délient et c'est tant mieux.

Les états unis nous donnent une leçon.

Reste à savoir si cette affaire va faire évoluer les mentalités sur l'effectivité du droit des femmes au travail, notamment en matière de harcèlement sexuel.

Dans la réalité, les victimes rencontrent de nombreux obstacles en matière  de harcèlement.

Et cela est pire quand il s'agit de harcèlement sexuel.

Les victimes qui dénoncent sont démunies et la plupart des employeurs masculins, ou collègues de travail qui se comportent ainsi vont vers des femmes  seules avec des enfants ou en grande fragilité sociale.

Il faut avoir du courage pour dénoncer de tels agissements.

Il faut rappeler que la loi protège les victimes, mais aussi les témoins de tels faits.

Il faut que les victimes alertent le médecin du travail, l'inspecteur du travail, le délégué du personnel s'il y a des représentants du personnel dans l'entreprise.

Le harcèlement sexuel est un délit, mais avant de déposer une plainte au pénal, nous conseillons aux victimes de demander l'avis d'un avocat.

Elle est aussi désarmée par le non traitement des dossiers, et la non prise en considération des victimes et a décidé d'alerter le Ministre de la Fonction Publique.

Nous allons  aussi contacter et sensibiliser tous nos élus car il est inquiétant de voir une montée des comportements violents sans que ces derniers puissent avoir les réponses appropriées et que l'on est en droit d'attendre dans un Etat de droit.

Que se passe - il donc ? Les réponses apportées aux victimes sont mutations ! baisse de la note ! pourtant le harcèlement au travail dans la fonction publique est autant réprimé que dans le privé.

Ci dessous un extrait de ce courrier :

"Nous dénonçons les violences au travail et les combattons depuis plus de 6 ans.

 De plus en plus inquiets sur la situation de nombreux fonctionnaires, toutes collectivités confondues, nous souhaitons vous alerter sur ce que nous constatons au quotidien et qui s’accentue fortement à savoir :

 Des humiliations et comportements individuels hostiles contre des agents

Des violences physiques, psychologiques graves

Nous constatons un véritable désarroi concernant ceux et celles qui subissent et dénoncent ces violences souvent impunies.

Les réponses apportées par l’Administration, à l’occasion de plaintes sont inadaptées et marquent le plus souvent un désintérêt total des situations vécues par ces fonctionnaires.

Les agents victimes qui dénoncent sont obligés de quitter leur service par des mutations vécues comme des sanctions et au final le problème perdure et se répète. Ces mutations sont quelquefois accompagnées par des « mises au placard » et des baisses de notation des agents qui osent parler.

La dénonciation de certains faits susceptibles de caractériser un harcèlement moral ne donne que très rarement lieu à des enquêtes objectives et indépendantes.

La protection des agents est illusoire malgré la législation en vigueur qui n’est pas appliquée dans presque la majorité des cas. (Plainte classée sans suite, aucune sanction pour les auteurs, protection fonctionnelle refusée, accident de service non reconnu…)

Nous avons également constaté que les dossiers individuels des agents comportaient à leur insu des courriers injurieux et calomnieux. Lorsque les salariés parviennent à en obtenir communication, ils restent consternés, désorientés, humiliés et très affectés de n’avoir pu se défendre, et répondre aux attaques.

Le malaise des fonctionnaires se traduit par d’innombrables arrêts maladie de plus en plus souvent de longue durée mais également et malheureusement par une augmentation des suicides.

Les procédures administratives, inadaptées dans les cas de harcèlement moral au travail nécessitent une approche différente avec une meilleure prise en considération des victimes, ainsi que des réponses adaptées.

Les demandes de protection fonctionnelle restent souvent sans réponse, incitant les agents à assumer des procédures longues et coûteuses qui les accablent encore et rajoutent de la souffrance à leur état.

Nous sommes de plus en plus inquiets quant à ces situations et vous alarmons avec insistance sur ces faits qui se multiplient".

....